Montée du Dr Chapuis 38200 Vienne

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Vos droits
Vos droits

Le Centre Hospitalier de VIENNE est très attentif au respect des droits des patients hospitalisés et à la qualité des relations avec leur famille. L’information donnée au patient, à sa famille, et/ou à la personne de confiance éventuellement désignée, est particulièrement importante, aussi bien dans son contenu que dans la façon dont elle est donnée.

La Commission Des Usagers (CDU) :

Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

A cet effet, l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l’établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission.

 La commission examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

La commission contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

La CDU est présidée par le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet et est composée au minimum de 2 médiateurs (1 médecin et 1 non médecin) et leurs suppléants désignés par le président et 2 représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le Directeur de l’ARS.

 

Les représentants des usagers au Centre Hospitalier de Vienne :

Bénévoles,ils sont nommés par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé au titre de leur association de santé agréée,agrément national ou régional attribué par le Ministère de la Santé ou le Préfet de Région après avis de la Commission Nationale d’agrément (article L.1114-1du Code de la Santé Publique).

Les représentants des usagers ont vocation à porter la parole des usagers pour le respect de leurs droits et l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Ainsi, ils siègent à la Commission des Usagers:CDU(ex CRUQPC), espace d’échanges et de débats entre usagers et professionnels.

Cette commission facilite les démarches des personnes malades et de leurs proches et veille à ce qu’elles puissent le cas échéant exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement. Le rôle des représentants des usagers est avant tout de faire valoir la dimension humaine du soin et de la santé en adoptant une perspective qui privilégie l’intérêt collectif.

Ils ont connaissance de l’ensemble des plaintes et réclamations ainsi que les réponses apportées.

Ils assistent aux médiations assurées par les médiateurs médicaux et paramédicaux.

Dans le cadre de Commissions des Usagers Elargies initiées au Centre Hospitalier de Vienne,l’articulation étroite entre les représentants des usagers et les associations conventionnées avec l’établissement a permis de renforcer le poids de la parole des malades et leur légitimité.

Enfin ,acteur à part entière de l’amélioration continue des services et des processus mis en œuvre,les représentants des usagers sont invités aux Comités de Gestion Prévisionnelle des Risques (CGPR) et associés à la Démarche Qualité.

Pour les représentants des usagers, le parcours de santé adapté à la personne est une priorité partagée avec l’ensemble des acteurs du Centre Hospitalier.

 

š Le Consentement libre et éclairé :

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient.

Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, c’est la personne de confiance, désignée par le patient, qui sera consultée.

Les mineurs et les majeurs sous tutelle doivent consentir à l’acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur dans les cas où le patient mineur ou majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé, et si le traitement où l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé du patient (loi du n°2002-303 du 4 Mars 2002).

EN PRATIQUE

Un formulaire de consentement éclairé devra être rempli par le patient avant les examens suivants :

- Gastroscopies et coloscopies
- Echographies transoesophagiennes
- Epreuves d’effort

D’autres consentements pourront être nécessaires pour certains examens et les
indications seront données par les services concernés.

 

Information sur votre état de santé, directives anticipées

Les informations médicales sont données exclusivement par les médecins. Ils pourront vous recevoir en particulier, ainsi que votre famille proche, si vous le souhaitez. Le cadre de santé ou, en son absence, l’infirmière du service ou l’infirmier responsable est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les soins. Par ailleurs, tout médecin extérieur à l’établissement, désigné pas vos soins, peut prendre connaissance de votre dossier.

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées concernant vos volontés si votre état de santé ne vous permettait pas de vous exprimer. Ces directives ont une validité de trois ans et sont révocables à tout moment.
Vous pouvez les conserver ou les remettre à la personne de votre choix. Pour plus de renseignements, parlez-en au médecin ou au cadre de santé du service. Vous pouvez identifier les professionnels au moyen des mentions portées sur leur tenue.

 

Personne de confiance et personne à prévenir

Personne de confiance :

Conformément à la réglementation, vous pouvez désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux avec vous. Elle pourra également être consultée à votre place sur les choix thérapeutiques vous concernant si votre état de santé ne vous permettait pas de le faire vous-même.

Personne à prévenir :

Elle peut être différente de la personne de confiance. Il vous sera demandé de communiquer les coordonnées de ces deux personnes.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Le service hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant* en vous adressant au secrétariat de direction du CH.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

1187662 accès sécurisé à Internet
1170305 surveillance des infections nosocomiales
1080470 gestion des endoscopies
1080649 gestion médico-administrative du service de radiologie
1074277 gestion des rétrocessions
1066938 gestion du laboratoire
1044979 dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie
1043995 gestion des patients du service d’accueil des urgences
1030605 gestion des demandes de place en SSR
n/c gestion administrative des patients
892718 gestion du service d’odontologie
874036 facturation des communications téléphoniques des patients
872307 paie et gestion des ressources humaines
870900 gestion des tutelles
870885 gestion du dossier médical (PRIMA)
870109 gestion du PMSI MCO et SSR
868143 gestion du dossier patient et PMSI en psychiatrie
868142 gestion de l’activité pharmacie
867560 recueil des tentatives de suicide dans la région
867353 saisie et exploitation des questionnaires de satisfaction
1255218 gestion du programme opératoire (BLOC.net)
1368159 gestion des plannings (CHRONOS.net)
1364524 gestion des dossiers d’HAD (HAD.net)
1368171 gestion des dispositifs médicaux implantables (DMI.net)
1368173 gestion des interventions SMUR (SMUR.net)
1368460 gestion du dépot de sang (hémoserveur)
1377084 gestion des passages au self (monéwin)
1391668 gestion des traitements de chimiothérapie (ASCLEPIOS2)
1403179 gestion des demandes de dossiers patient (HERMES.net)
1459301 gestion des évènements indésirables (SignalWeb)
1475235 gestion du dossier médical (ORBIS)
1524018 télé-imagerie avec CareStream Health France (IMADIS)
1524519 automate de laboratoire (VITROS)
1533333 gestion des risques chimiques (POSTIX)

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Textes modifiant la loi :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Loi n° 94-548 du ler juillet 1994
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008